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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) arrêté préfectoral
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Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Mares.
Mares.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.