Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 1 résultats

Descriptions archivistiques
France. Parlement de Dijon Portes, Montagnes de (Ain, France)
Aperçu avant impression Affichage :
Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.
Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.