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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) arrêté préfectoral
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Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Sinistres.
Sinistres.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Fontaines.
Fontaines.
Bief des Leschères.
Bief des Leschères.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Chasse.
Chasse.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.