Construction d’un local pour le commutateur téléphonique : croquis, plan, correspondance (1972).
Pose de conduites téléphoniques souterraines entre Saint-Trivier-de-Courtes et Saint-Nizier-le-Bouchoux : descriptif des travaux, plans (1975).
Recherche de terrain pour l’installation d’un autocommutateur : croquis, correspondance (1977-1978).
Pose de conduites téléphoniques entre Curciat-Dongalon et Saint-Nizier-le-Bouchoux : déclaration d’intention de commencer les travaux, plans (1980).
Utilisation de transports communs EDF/PTT : dispositions financières et spéciales (1981).

Transfert de la parcelle n°D/364 au lieudit Cottelard situé sur la commune de Lescheroux à la commune de Lescheroux : acte notarié , délibérations, correspondance (1998-1999).
Vente de la parcelle n°AB/225 au lieudit En Vallière à Cuisiat sur la commune de Treffort-Cuisiat à P. B. veuve G. : acte notarié, délibérations, plans, correspondance (2002-2004).
Relevés de propriété et extraits cadastraux (2004-2006).
Transformateurs électriques, servitudes radioélectriques [1980-2007].