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Descriptions archivistiques
Ain (Rhône-Alpes, France ; département) déclaration d'utilité publique
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Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Chemins départementaux.
Chemins départementaux.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Transport.
Transport.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Acquisition, partage et vente.
Acquisition, partage et vente.
École des filles.
École des filles.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Transport.
Transport.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
Tramway.
Tramway.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Gaz.
Gaz.
Firme industrielle d’applications multiples.
Firme industrielle d’applications multiples.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Transport de matières dangereuses.
Transport de matières dangereuses.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Assainissement.
Assainissement.
Route nationale et chemins départementaux.
Route nationale et chemins départementaux.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
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