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Descriptions archivistiques
déclaration d'utilité publique
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Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.
Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Chemins départementaux.
Chemins départementaux.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Transport.
Transport.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Acquisition, partage et vente.
Acquisition, partage et vente.
École des filles.
École des filles.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Transport.
Transport.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement.
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
Tramway.
Tramway.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Chemins de fer, électricité et éclairage public.
Chemins de fer, électricité et éclairage public.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
École.
École.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Cimetière.
Cimetière.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
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