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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Ain (Rhône-Alpes, France ; département) procès-verbal
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Décroissant
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.