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Descriptions archivistiques

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Assistance judiciaire et condamnations.

3I3
Dossier
1908-1912

Fait partie de Fonds communal de Vandeins

Extraits des registres du tribunal de première instance de Trévoux, citations en justice de paix.

Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.

3I2
Dossier
1845, 1862

Fait partie de Fonds communal de Vandeins

Condamnation du nommé Meunier pour vol (1845).
Condamnation de Joseph Faussemagne dit Poivrier pour vol (1845).
Libération de Pierrette Sourd, condamnée pour vagabondage et outrage public à la pudeur (1862).

Étangs.

3O3
Dossier
1859, 1894

Fait partie de Fonds communal de Vandeins

Licitation de l’étang Chavaux : rapport du notaire, extrait des minutes du greffe du tribunal civil (1859). État signalétique des étangs : listes (1894).

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