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Archival description
Fonds communal de Chaley Faillens (Chaley, Ain, France ; lieudit) dossier de procédure
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Procédure entre Paul Sain, écuyer, secrétaire du roi, seigneur de Lacouz et Philibert Billion, ancien sergent royal.
Procédure entre Paul Sain, écuyer, secrétaire du roi, seigneur de Lacouz et Philibert Billion, ancien sergent royal.