Vente de sept parcelles d’excédents d’anciens chemins : procès-verbal d’adjudication (1863). Communal des Brosses, délimitation amiable entre les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier [1] : délibération, procès-verbaux de délimitation, plan, correspondance (1835-1836). Alignement et bornage de terrains situés au lieudit Curtil Bas avec P. J. C., cultivateur à Champs Laurent : procès-verbal de bornage (1937).
Création : projet de fusion des syndicats intercommunaux d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes, Beaupont et Saint-Didier-d’Aussiat, arrêté préfectoral, tableau de renseignements, avis de dissolution, coupure de presse, correspondance (1923-1924) ; projet de mise en régie commune avec le syndicat d’électricité de Saint-André-de-Corcy, copie du registre des délibérations de la commune de Vernoux, factures, correspondance (1924). Recensement des ménages et des polices d’abonnement souscrites par chaque commune (1924). Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations des communes, réflexions sur l’avenir du syndicat (2006-2007). Identification INSEE (1998). Comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical et des communes membres, listes des délégués (1925, 1930, 1935, 1940, 1965, 1971, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2004-2005). Extraits du registre des délibérations (1924-1928, 1930-1937, 1956, 1964-1975, 1984-1990, 1993, 1995, 1997, 1999-2002, 2006). Honorariat de présidence conféré à J. P. (2001).
Construction du sanctuaire et du clocher, travaux : projet, financement, soumission, traité de gré à gré, achèvement des travaux, état de situation, correspondance (1869-1884) ; affaire contre le sieur Gabriel Humbert, entrepreneur de Pont-de-Vaux : recours devant le Conseil de Préfecture et le Conseil d’État, frais, correspondance (1872-1884). Restauration de l’église : devis, traités de gré à gré, réception des travaux, correspondance (1884-1885). Réfection de l’escalier du clocher : correspondance (1903). Réfection du clocher : marché de gré à gré (1951). Travaux de réparations de couverture et de zinguerie : marché de gré à gré (s.d.).
Reconstruction, réparations simultanées à la construction d'une cheminée dans le bâtiment : imposition extraordinaire, délibérations, correspondance (1830-1838). Achèvement du presbytère et construction d’un bûcher, d’une cave et de lieux d’aisance : devis et détail descriptif et estimatif, cahier des charges, traités de gré à gré, métré de réception, arrêtés préfectoral, correspondance (1852-1853). Construction d’un nouveau bâtiment commun aux communes de Courtes et de Vernoux : devis estimatif et descriptif, cahier des charges, rapport de l’architecte, série de prix, emprunt, délibérations, affiche, soumissions, plan, décompte des travaux, correspondance (1901-1905).
• Fonds moderne Sur la partie moderne (1790-1982), de nombreuses lacunes ont été constatées lors du classement du fonds. En série D, les registres des délibérations de la commune couvrent la période 1819-1983 (D1-7). On trouve également un registre de correspondance pour la période 1837-1853 (D10). Les inventaires des archives et du mobilier sont bien conservés (D14). En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les recensements de population sont complets depuis 1836. La sous-série sur l’agriculture comporte quelques lacunes. En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens et révisés ont été conservés (G1-11). Pour la série H, les recensements militaires ne commencent qu’en 1914. Presqu'aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé. On trouve toutefois une liasse de documents sur les pompiers (H7). Aucun document sur la Première Guerre mondiale n'a été conservé. Néanmoins, une liasse importante de documents l'a été sur la Seconde Guerre mondiale (H8-11). La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1921 (I8). En série K, la collection des listes électorales et les opérations de vote des élections politiques sont très lacunaires. Conservés en série L, les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’aux années 1930 (L1) tandis qu’on trouve un livre comptable pour la période 1901-1937 (L6). La série M sur les bâtiments et biens communaux est assez bien représentée. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (M1-2), le monument aux morts (M3) et sur les écoles communales de la commune : école des garçons, école des filles (M8-9). L'église, le presbytère et le cimetière, situés sur le territoire de Courtes sont communs aux deux communes mais un petit nombre de documents les concernant ont été conservés (M4-7). Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (N1) et sur la location des biens communaux (N2). La série O sur les travaux publics ne contient que des documents relatifs au classement des chemins ruraux et des voies communales et quelques dossiers de travaux sur les chemins et ponts. En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement. En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1893 (Q1). Les archives de l’assistance classées (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. En série T, les permis de construire constituent une collection depuis 1954 (T1-2).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
• Fonds de l’AFR de Vernoux En 2024, l’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 0,07 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 0,36 ml d’archives.
Amodiation et location de divers communaux cultivés situés aux lieudits Les Brosses, les Mollards, Rousset, La Broie et Buail : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbaux d’état de sortie des lieux, baux, délibérations, listes et plans, correspondance (1820-1945). Location du presbytère de Courtes-Vernoux : baux, états des lieux, délibérations (1907-1975). Location de la ferme communale située au lieudit Le Mollard : cahier des charges, baux (1928, 1937).
