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Descriptions archivistiques
Chaley, Mairie de (Ain, France) Essaillants (Chaley, Ain, France ; lieudit)
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Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Baux à ferme.
Baux à ferme.
Bois des Essaillants.
Bois des Essaillants.
Forêt communale.
Forêt communale.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.