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Attignat (Ain, France) procès-verbal
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Enchères, bornage et combustible.
Enchères, bornage et combustible.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
Moulins.
Moulins.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.