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Descriptions archivistiques
Fonds communal d'Illiat Trévoux (Ain, France)
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Croissant

Exploits d’huissier, condamnations.

Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement (an III (1794), 1809, 1871-1882). Condamnations : demande de renseignement, signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux (1875-1885, 1896).