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Documents divers

II
Série

Fait partie de Fonds communal du Plantay

Modification de territoire.

3D1
Dossier
1951-1974

Fait partie de Fonds communal de Montceaux

Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).