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Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.

4D1
Dossier
1974-1981

Fait partie de Fonds communal de Lent

Dossier de procédure, jugement du tribunal administratif, décision du Conseil d’État.

Carrières et gravières.

2O6
Dossier
1917-1981

Fait partie de Fonds communal de Lent

Acquisition et ouverture d’une gravière : jugement d’expropriation, plan parcellaire, correspondance (1917-1923). Exploitation de la carrière Poyet : demande d’autorisation, plan, arrêtés préfectoraux, correspondance (1979-1981).

Droits de banalité des fours.

FF1
Dossier
1707

Fait partie de Fonds communal de Lent

Affaire opposant Joseph Chaussat et François Orcet aux syndics et habitants de Lent, Dompierre et Chalamont : jugement du parlement de Dombes.

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Presse-papier

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