Affichage de 1 résultats

Descriptions archivistiques
Lent, Mairie de (Ain, France) prix
Aperçu avant impression Affichage :

Législation économique.

Institution d’une commission d’assainissement du marché : arrêté préfectoral (1947). Réglementation des prix des locations, application de la loi du 1e septembre 1948 (1966-1970).