Aménagement du territoire. Add to clipboard T1 File 1970, 1976-1982 Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Mâcon : arrêté préfectoral, livre blanc (1970). Autorisations d’urbanisme : correspondance (1976-1982).
Certificats d’urbanisme. Add to clipboard T7 File 1974-1982 Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T2-6 recordgrp 1951-1982 Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Certains dossiers concernent des installations classées.
