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Descriptions archivistiques
Illiat, Mairie d' (Ain, France) justice
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Croissant
1793-1982
1793-1982
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Déserteurs et soldats décédés.
Déserteurs et soldats décédés.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Gestion courante.
Gestion courante.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Police économique.
Police économique.
Tribunal criminel et justice de paix.
Tribunal criminel et justice de paix.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.