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Illiat, Mairie d' (Ain, France) justice
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Tribunal criminel et justice de paix.
Tribunal criminel et justice de paix.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Déserteurs et soldats décédés.
Déserteurs et soldats décédés.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Police économique.
Police économique.
Gestion courante.
Gestion courante.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
1793-1982
1793-1982
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.