Affichage de 6 résultats

Descriptions archivistiques
Illiat, Mairie d' (Ain, France) justice civile
Aperçu avant impression Affichage :
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.
Gestion courante.
Gestion courante.
Police économique.
Police économique.