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Amodiation de l’ancien cimetière : cahier des charges (1874). Amodiation de la luzerne et du foin du clos de l’ancien cimetière et du clos de l’école : procès-verbaux d’adjudication (1876-1881). Location du presbytère : baux, délibération, correspondance (1909-1977). Location du bureau de poste : baux, états des lieux, états des réparations à effectuer (1924-1964). Location de la place publique pour la fête patronale et la Saint-Antoine : procès-verbal d’adjudication, bail (1926-1927). Location de communaux issus du legs d’E. C. : baux à ferme, procès-verbal de location, cahier des charges, délibération (1938). Location du jardin de monsieur P. et de l’atelier de distillation : délibération, bail (1942, 1944). Location de communaux à divers particuliers et d’un hangar au syndicat de distillation : baux à ferme, états récapitulatifs des revenus, extraits cadastraux, correspondance (1948-1977). Location d’hangars pour le stockage du matériel agricole de la CUMA : bail (1955).
Vente aux enchères publiques (1854-1880). Vente des étangs dit Chevaux et de Mépillat par le bureau de bienfaisance (1854-1855). Vente des débris de charpente, planches et vieux matériaux n’ayant pas servi à la reconstruction du presbytère : cahier des charges (1867). Vente de bâtiments situés au nord de l'école des filles : procès-verbal d’adjudication (1878). Vente de bouleaux provenant de l’exploitation du sieur F. au domaine de Nanciat par l’administration de l’hôpital de Saint-Trivier-de-Courtes : avis (1880). Bornages de terrains : procès-verbaux de bornage (1899-1911). Bornage de biens du bureau de bienfaisance et du sieur B. situés à Mépillat (1899). Bornage de la place publique (1910). Bornage des propriétés de la commune et des sieurs É. N. et P. B. situés au vieux bourg (1911). Pâturage d’animaux sur les accotements du chemin d’intérêt communal n°6 : avis du préfet (1916).
Construction d’une pompe : démolition de l’ancienne grande croix située devant l’église, décision du bureau des marguillers, financement, devis estimatif, mémoires des travaux, correspondance.
Estimation sommaire, projet, rectification du chemin vicinal ordinaire n°23, déclassement et aliénation par voie d’échange de la portion de chemin abandonnée au profit des héritiers M., arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, délibération, emprunts, fourniture de pierre cassée, traités de gré à gré, réception provisoire des travaux, plans, correspondance.