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Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.

DD05_002
Pièce
1735

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion, vue 01.

01I002_001
Pièce
an IX (1801)

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion, vue 02.

01I002_002
Pièce
an IX (1801)

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.

DD05_001
Pièce
1735

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

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