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Tossiat, Mairie de (Ain, France) commerce
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Commerce.
Commerce.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Police économique.
Police économique.
Droits de place.
Droits de place.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Foires.
Foires.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.