Notre portail Archives communales de l’Ain utilise des traceurs Matomo Analytics dans le but de mesurer l’audience de la publicité sur le site, sans vous profiler. Aucune collecte de données à caractère personnel n'est réalisée.

Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 3 résultats

Descriptions archivistiques

Aperçu avant impression Affichage :

Trier par:

Direction:

Condamnations, arrestation, réhabilitation.

3I2
Dossier
an XII (1804)-1916

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Contraintes, commandements à payer, amendes et condamnations pécuniaires, état des amendes de police, mandats d’arrêt, plaintes, demandes de renseignements de la Cour d’assises et du Tribunal de Bourg, avertissements, correspondance.

Justice de paix et jury d'assises.

3I1
Dossier
an IX (1801)-1902

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Justice de paix : liste nominative des citoyens de Tossiat, instruction, correspondance (ans IX-X).
Jury d’assises : listes nominatives (1829-1830, 1851-1853, 1833, 1867, 1894, 1899, 1902).

Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.

1H6
Dossier
1911

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Mandat d'amener.

Affinez vos résultats

Institution de conservation

Sujet

Affichage de 3 résultats

Presse-papier

Affinez vos résultats

Institution de conservation

Sujet

Affichage de 3 résultats