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Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) minute juridictionnelle
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Contentieux.
Contentieux.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.