Contentieux. – Affaire contre R. G. concernant un droit de circulation : conclusions, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1981, 1992). Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, délibérations, pièces comptables, correspondance (1871-1978).

Gestion collective du personnel, indemnisation : arrêtés du maire, délibérations, instructions, correspondance (1880-1969).
Élections à la commission paritaire : liste électorale, instructions (1954).
Notation du personnel : fiches de notation (1970-1981).
Cotisations, assurance du personnel (1936-1973).