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Pouillat, Mairie de (Ain, France) pétition
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Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Eaux pluviales.
Eaux pluviales.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.