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Pouillat, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
1831-1977
1831-1977
Clôture et contrôle des comptes.
Clôture et contrôle des comptes.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
École communale.
École communale.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Fiscalité.
Fiscalité.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Biens communaux.
Biens communaux.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Patrimoine.
Patrimoine.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Église.
Église.
Sources.
Sources.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Administration générale.
Administration générale.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Lavoirs.
Lavoirs.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Aliénés.
Aliénés.