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Pouillat, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Salubrité publique, médecins, épizooties.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
École communale.
École communale.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Aliénés.
Aliénés.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Sources.
Sources.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Patrimoine.
Patrimoine.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Église.
Église.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Biens communaux.
Biens communaux.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Lavoirs.
Lavoirs.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Clôture et contrôle des comptes.
Clôture et contrôle des comptes.
1831-1977
1831-1977
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Fiscalité.
Fiscalité.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Administration générale.
Administration générale.