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Curciat-Dongalon, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Administration générale.
Administration générale.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Opérations et procédure de remembrement.
Opérations et procédure de remembrement.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Mairie-école.
Mairie-école.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Commission administrative.
Commission administrative.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Dons et legs.
Dons et legs.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Gaz.
Gaz.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Belles actions.
Belles actions.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Aliénés.
Aliénés.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées et dépôts d’explosifs.