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Curciat-Dongalon, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Aliénés.
Aliénés.
Commission administrative.
Commission administrative.
Dons et legs.
Dons et legs.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Gaz.
Gaz.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Cimetière.
Cimetière.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
Presbytère.
Presbytère.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Mairie-école.
Mairie-école.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Belles actions.
Belles actions.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Opérations et procédure de remembrement.
Opérations et procédure de remembrement.
Administration générale.
Administration générale.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.