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Curciat-Dongalon, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Administration générale.
Administration générale.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Gaz.
Gaz.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
Opérations et procédure de remembrement.
Opérations et procédure de remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Aliénés.
Aliénés.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Commission administrative.
Commission administrative.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Dons et legs.
Dons et legs.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Presbytère.
Presbytère.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Mairie-école.
Mairie-école.
Cimetière.
Cimetière.
Belles actions.
Belles actions.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.