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Curciat-Dongalon, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Gaz.
Gaz.
Administration générale.
Administration générale.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Opérations et procédure de remembrement.
Opérations et procédure de remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Cimetière.
Cimetière.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
Budgets et comptes, receveur, rente.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Belles actions.
Belles actions.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mairie-école.
Mairie-école.
Aliénés.
Aliénés.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Commission administrative.
Commission administrative.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Dons et legs.
Dons et legs.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Presbytère.
Presbytère.