Installations classées. Add to clipboard I6 File 1964-1970 Part of Fonds communal de Courtes Enquêtes publiques : déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T3 File 1962-1982 Part of Fonds communal de Courtes Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.