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Montceaux, Mairie de (Ain, France) justice
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Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Justice.
Justice.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Prud’homales.
Prud’homales.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.