Notre portail Archives communales de l’Ain utilise des traceurs Matomo Analytics dans le but de mesurer l’audience de la publicité sur le site, sans vous profiler. Aucune collecte de données à caractère personnel n'est réalisée.
Arpentement du territoire de Saint-Bénigne : procès-verbal de délimitation du territoire communal, correspondance (an XII-1806). Contestation avec Chavannes-sur-Reyssouze au sujet de la contribution foncière : état de situation des états de section et de la matrice de rôle de la contribution foncière, délibération, croquis, correspondance (1810).
Table alphabétique des propriétaires (1791). Perception de la contribution : procès-verbal d’adjudication de la perception (an IX). Remplacement des droits supprimés en 1790 : avis, rôle (1792, 1813). Relevé des mutations à faire sur la matrice pour l’an 1813 (1812).
États nominatifs des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857). Militaires retraités : états nominatifs des militaires retirés dans la commune et admis à la solde de retraite, pièces justificatives, correspondance (an IX-1809). Secours viagers aux anciens militaires de l’Empire : attribution de secours, notifications, correspondance (1852-1853, 1857, 1860).
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.). Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865). Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).) Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811). Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).
Élection et nomination des officiers : procès-verbaux d’élection, liste nominative (1840, 1848). Taxe spéciale sur la garde nationale mobilisée : état nominatif des contribuables, délibération, correspondance (1872-1873).
Chemin vicinal de moyenne communication allant de Pont-de-Vaux à Mantenay-Montlin, ouverture et classement : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, aliénation de portions d’anciens chemins, correspondance (1852-1855). Chemin vicinal d’intérêt commun allant de Saint-Jean-sur-Reyssouze à Pont-de-Vaux, projet de classement : correspondance (1849-1851). Chemin d’intérêt commun n°34 allant de Pont-de-Vaux à Mantenay-Montlin, entretien : arrêté préfectoral, subventions, correspondance (1858-1862) ; redressement : correspondance (1870). Chemin vicinal d’intérêt commun n°61 allant de Pont-de-Vaux à Romenay, classement et fixation du tracé : arrêtés préfectoraux, enquête publique, aliénation de terrains, actes de vente et d’échange de terrains, correspondance (1858-1862) ; entretien : arrêté préfectoral, correspondance (1865) ; construction d’un aqueduc : procès-verbal de récolement (1881). Chemin vicinal allant de Chavannes-sur-Reyssouze à Pont-de-Vaux, rectification : arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852).
Agrandissement consistant en l’aménagement d’une cave sous une salle de classe : délibération, emprunt, correspondance (1878-1880). Construction d’un groupe scolaire avec mairie [1] : projet, étude du projet, devis estimatif et descriptif, avant-métré, rapport, délibérations, devis pour l’acquisition de mobilier scolaire et personnel, plans, correspondance (1883-1886). Restauration : devis estimatif (1900). Acquisition d’une pompe pour le puits : délibération (1900).
[1] Les travaux consistent en la construction d’une école maternelle et d’une école de filles en prolongement de la mairie-école actuelle.
Bornage avec Joseph Antoine Ferreol-Bouvier au lieudit Léal ou Vernaye : procès-verbal de bornage, correspondance (1853, 1855). Bornage du Pré Micheron : procès-verbal de bornage, croquis (1863). Bornage de communaux situés au lieudit Vernaye avec la commune d’Arbigny : procès-verbal de bornage (1870). Bornage avec le sieur Michel Doucet : procès-verbal de bornage, croquis (1879). Bornage de la charrière de la prairie de Chamerande : actes de bornage, délibérations (1888). Bornage du pré communal du Molatay : procès-verbal de bornage, délibération (1894). Bornage du communal de Curin : procès-verbal de bornage, délibération, croquis (1894). Bornage du communal du Cabuchon : procès-verbal de bornage, plan (1901). Bornage du chemin des Terres Gorjons : procès-verbal de bornage, plan (1901). Bornage de la desserte de Pont-de-Vaux aux Raviers : procès-verbal de bornage, plan (1905).
Organisation : instructions préfectorales (ans XII-XIV). Budgets et comptes : budgets (1896-1902) ; comptes administratifs (1895-1900) ; comptes de gestion (1895-1900) ; approbation des comptes par le conseil municipal : délibérations (1896-1905). Régie de recettes : journal à souche (1895). Dons et legs, legs de Pierre Marie Parnet Morel d’une somme de 500 francs : testament, courrier (1879) ; legs de Marie Claudine Clarisse veuve Guépy née Ravier en faveur de la fabrique d’église et du bureau de bienfaisance : arrêté préfectoral, copie du testament, correspondance (1896-1897) ; donation d’une rente sur l’État de 100 francs par la dame Saunier née Bonnetain : reversement du produit non utilisé de la donation en faveur du bureau de bienfaisance, correspondance (1899). État des rentes et créances (s.d.).
Endiguement de la Saône et de la Seille entre Pont-de-Vaux et Saint-Laurent : relations avec la Préfecture de l’Ain, affiche, correspondance (1843-1844, 1855). Réalisation du canal de Pont-de-Vaux : rapport, réclamation du maire de Saint-Bénigne pour l’emprunt de la terre sur le chemin de contreallage de la Saône par les ouvriers et ayant entraîné les inondations des prairies, correspondance (1840-1843). Barrage de Thoissey sur la Saône, enquête sur le barrage : questionnaire d’enquête (1881) ; dommages causés par la retenue : rapport de l’ingénieur, demande d’indemnisation de la commune, arrêté préfectoral, correspondance (1891, 1893). Extraction de sable : notification (1887). Pratique du chemin le long de la rive gauche de la Saône par les habitants de quelques hameaux de Saint-Bénigne : rapport du conducteur subdivionnaire (1906).
Construction : acquisition d’une terre appartenant à Claude Marcelin, acte notarié, arrêtés préfectoraux, financement, imposition extraordinaire, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, engagements des entrepreneurs, reconnaissance de travaux, plan, correspondance (1837-1846). Réparations : notification d’attribution de crédit additionnel au budget (1849). Agrandissement consistant en la construction et l’aménagement d’un hangar, d’un four, de lieux d’aisance, d’un préau : devis descriptif, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, arrêté préfectoral, procès-verbal de réception des travaux, plan, métré et décompte des travaux, correspondance (1851-1855). Construction d’un bâtiment annexe à la mairie pour l’établissement de deux salles de classes : projet, devis descriptif et estimatif, rapport, cahier des charges, délibération, plan (1877-1878, 1880). Restauration de la mairie et agrandissement des logements des instituteurs : délibérations, devis descriptif et estimatif, autorisation d’emprunt, arrêté préfectoral, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, travaux supplémentaires, décompte des travaux, correspondance (1892-1895). Travaux d’appropriation et de réparations de la mairie et de l’école des garçons : devis estimatif, délibérations, soumissions, décompte des travaux (1910). Réparations et entretien : financement, délibérations, correspondance (1861-1896).
Acquisition d’une maison avec jardin et vigne attenants [1] : estimation foncière, acte notarié, financement, imposition extraordinaire, correspondance (1820-1825, 1832). Réparations : devis et état des travaux à réaliser, imposition extraordinaire, mémoires de travaux et de fournitures, correspondance (1821-1829). Réalisation d’un puits et réparations diverses : état des travaux à réaliser, factures, correspondance (1840-1842). Reconstruction : avant-métré et détail estimatif, cahier des charges, bordereau des prix, arrêtés préfectoraux, imposition extraordinaire, emprunt, soumissions, plan, correspondance (1866-1867). Réparations de la cheminée et de la salle à manger et autres : demandes du curé, délibérations, correspondance (1907-1911).
[1] Il s’agit de l’ancien presbytère qui a été vendu au sieur Borjon lors de la vente des presbytères communaux à la Révolution.
Inondations de 1816 : correspondance (1816). Inondations successives de la Seille : lettre du préfet (1875). Inondations de la Saône de 1882 : arrêté préfectoral, attribution de crédits, correspondance (1882-1883). Inondations de 1910 et 1911 : listes nominatives, évaluation des pertes, correspondance (1910-1911).
Disparition de personnes : demandes de renseignements, recherches dans l’intérêt des familles, correspondance (1898-1912). Condamnés libérés : certificats de libération, correspondance (1817, 1881-1905). Colonisation : demandes de concession territoriale en Algérie, demande de transport gratuit à Alger, notifications, correspondance (1886-1890).
Jury d’assises : formation du jury, correspondance (1910-1926). Certificats de bonne vie et mœurs (1896-1914). Enquêtes : demandes de renseignements (1876-1877).
Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses : rôles (1922). Contribution sur les voitures et chevaux : déclarations individuelles (1872-1879).
Règlementation : arrêtés préfectoraux, circulaires (1914-1920). Militaires, soldats décédés, disparus ou blessés : avis de disparition et de décès, extraits mortuaires, notifications, « Morts pour la France » (1914-1922) ; sursis et réformés (1914-1918) ; courrier adressé au maire (1914-1915). Soldats « Morts pour la France », réalisation d’un tableau renfermant les photographies des soldats : liste nominative, délibération, lettre (1922). Contrôle de la circulation des personnes : directives préfectorales, recherche d’évadés et de déserteurs, télégrammes (1915-1918). Hébergement des évacués de Belfort [1], réfugiés de guerre : listes nominatives, délibérations, indemnisation des dépenses occasionnées, notifications, pièces comptables, correspondance (1915-1922). Prisonniers de guerre et main d’œuvre agricole : demandes, correspondance (1916-1919). Réquisitions militaires : répartition, livraison, instructions, correspondance (1914-1920). Secours aux mobilisés : confection et envoi de vêtements chauds, aide aux familles de militaires, subventions, délibérations, reçus, correspondance (1914-1925). Rationnement : répartition générale des denrées alimentaires, listes nominatives, cartes d’alimentation, instructions, correspondance (1914-1920). Comité communal d’action agricole, création : délibération (1916). Dépenses occasionnées pour les communes par l’état de guerre : notification d’une subvention (1920).
Restauration : devis [18..]. Construction d’une école de filles et d’une classe enfantine : délibérations, projet, devis estimatif, bordereau de prix, emprunt, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plans, décompte des travaux, correspondance (1900-1904) ; inauguration : liste nominative des souscripteurs pour le banquet, organisation d’une fanfare, devis des dépenses pour la fête, délibérations, décomptes comptables, quittances (1903-1905). Approfondissement du puits : délibération (1905). Bétonnement du préau : devis, factures, mémoire de travaux (1928). Réparations : délibérations (1912, 1928-1929).
Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, avis de décès, correspondance (1882-1922) ; service des inhumations : délibération (1905) ; modalités de mise à disposition du corbillard communal en dehors du territoire communal : arrêté du maire (1932).
Monuments historiques. – Classement de la dalle funéraire de Jean Magnin, ancien curé de Pont-de-Vaux située dans le jardin du presbytère [1] : arrêté préfectoral, avis (1912-1913). Bibliothèque municipale. – Acquisition d’ouvrages : délibération (1933).
Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, signalement, délibérations, correspondance.
Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942). Maintien du droit de vaine pâture : délibération demandant le maintien, avis du Conseil général (1889). Pâturage de bestiaux dans les bois des Longerons : procès-verbal de délit, notification (1815). Pâturage du troupeau de vaches de C. B. : accord conclu avec l’association des propriétaires de bétail (1927).
Droit de pêche et de chasse dans le bief de Longely et dans les pièces d’eau communales. – Amodiation et location [1] : délibérations, baux, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1806, 1837-1946). Sources. – Jouissance et droit de la prise d’eau de Curin : traités de gré à gré conclus avec Jean-Baptiste Rion et Félix-Adrien Aubein, correspondance (1849, 1855, 1865).
[1] Certains documents concernent également le droit de chasse et le droit de chasse sur l’eau.
Impôts extraordinaires : mémoire pour motiver la demande d’une imposition extraordinaire, délibérations (1829, 1873, 1948). Contribution extraordinaire de 100 millions : liste nominative des contribuables taxés, correspondance (1817).
Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives, demandes de renseignements et d’actes d’état civil, correspondance (1899-1917). Fondation Carnot : liste nominative des veuves d’ouvriers proposées en vue d’un secours (1895). Accidents du travail : délibération (1948).
Rationnement du pain : arrêté du maire (1940). Ravitaillement de l’armée : tableau (1939). Tour de garde des gardes voies de communication : liste (1943) Dommages de guerre, reconstruction des ponts de Reyssouze, Fleurville et Sermoyer : vœu au Conseil général de l’Ain, correspondance (1946-1948). Inhumation des militaires : délibérations, notifications, correspondance (1949-1950). Mesures prises en temps de guerre : réquisition de peupliers, délibérations, correspondance (1943-1945).
Implantation de bornes géodésiques : arrêtés préfectoraux, autorisation, servitudes de passage, liste des points géodésiques, délibérations, instructions.
Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions, correspondance (1885-1948). Filles mères, attribution de secours temporaires : notification (1845). Enfants assistés, avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1868-1912) ; inspection médicale du service des enfants assistés et de la protection du 1er âge, désignation de médecins : notifications (1883-1950). Assistance publique : note, courrier (1910, 1921, 1923).
Débits de boisson, réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : circulaires (1887, 1913, 1919) ; autorisations de fermeture tardive ou d’ouverture exceptionnelle (1876-1877, 1890-1922) ; fixation du droit de licence : délibérations (1947, 1955). Foires et marchés de la commune, enquête : lettre (1909).
Chemin de grande communication n°2 allant de Montluel à Varennes-Saint-Sauveur, abattage et vente d’arbres : arrêté du maire, rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, correspondance (1895, 1897, 190., 1917, 1938, 1955). Chemin de grande communication n°26, empierrement : correspondance (1892, 1896). Chemin de grande communication n°38 allant de Pont-de-Vaux à la Seille, élargissement : correspondance (1854-1855) ; classement en route départementale : arrêté préfectoral, correspondance (1859) ; aliénation d’excédents de largeur : arrêtés préfectoraux, acte d’aliénation (1865, 1867). Route départementale n°1 de Saint-Trivier-de-Courtes à Pont-de-Vaux, réparation : état des graviers à fournir (1809). Route départementale n°7, plantation d’arbres : correspondance (1882).
Bureau, nomination du directeur, du directeur adjoint et de trois syndics : arrêtés préfectoraux (1908). Archives syndicales : liste des archives du syndicat déposées par E. B.-P., maire de Saint-Bénigne à la mairie de Pont-de-Vaux, siège du syndicat : liste (1931). Correspondance (1867-1933, 1951). Comptes de gestion (1914-1921). Clôture des comptes : tableau synoptique (1885). Comptabilité : financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1889-1955). Taxe : matrices d’imposition des communes d’Arbigny (2 volumes) et de Saint-Bénigne (1886-1896).
Création d’une subdivision : arrêté préfectoral, rapport de la commission municipale, correspondance (1883) ; règlement disciplinaire (1887) ; réduction d’effectifs : arrêté préfectoral (1905). Effectif et personnel, gestion du personnel : états nominatifs, actes d’engagement, procès-verbaux d’installation et de reconnaissance d’officiers, distinctions honorifiques, lettres de démission, délibérations, correspondance (1883-1931) ; contrôle nominatif de l’effectif : états nominatifs (1909) ; listes nominatives des hommes de l’armée territoriale figurant depuis au moins 5 ans sur les contrôles nominatifs (1903-1913). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement, instructions (1907, 1920, 1924, 1932, 1938). Équipement matériel et habillement : demandes de subventions, marchés de gré à gré, devis, factures, décomptes, correspondance (1883-1957). Assurances : délibérations (1922, 1938, 1948). Adhésion au service départemental de défense et de secours contre l’incendie : délibération (1943).
Distribution de denrées et de secours en argent : listes nominatives, attribution de secours au bureau de bienfaisance par l’État, délibérations pour la répartition des secours, financement, factures, reçus, correspondance (1817-1957). Hospitalisation du jeune François Bey, incurable indigent : prise en charge des frais par la commune, relations avec l’hospice de la Charité de Lyon, note de frais, correspondance (1873). Réglementation : délibération, courrier (1807, 1901).
Terrain communal situé au lieudit Péjot. – Droit de prise de terre dans un terrain communal pour une exploitation de poterie et de briqueterie : conventions, baux, délibérations (1864-1917) ; carrière d’argile située au lieudit Ternant, ouverture par la Tuilerie Briqueterie Bressane : notification, plan (1958).
Droit de chasse sur l’eau [1]. – Amodiation : relations avec le préfet de Saône-et-Loire, arrêté préfectoral, correspondance (an XIII-1813). Droit de chasse. – Location par la commune : baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations (1905-1959).
[1] Il s’agit d’un droit de chasse sur les prairies communales inondées par la Saône.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale : rôles primitifs et supplémentaires de taxe (1869-1871, 1891). Prestations en nature pour la réparation des chemins, travaux de réparation et d’entretien, empierrement : ordres de réquisition, états de la répartition des réparations à faire par les exploitants des carrières, listes nominatives, liste des souscripteurs pour la réparation de chemins, adjudications, devis, états des fournitures et ouvrages, délibérations, états des prestations, états des dépenses, factures, instructions, correspondance (an XII, 1809, 1817, 1828-1959). Litige contre Jean-François Clair, propriétaire, concernant la location et la réparation d’une vis d’Archimède pour puiser l’eau d’une gravière utilisée pour l’extraction de matériaux nécessaires à l’empierrement des chemins vicinaux : réclamation d’indemnisation, délibération, procès-verbal d’huissier, correspondance (1854-1856). Services administratifs, désignation des délégués à la commission des travaux publics : délibérations, correspondance (1842-1929) ; relations avec le service des Ponts-et-Chaussés (1942-1955). Acquisition de matériel de voirie : délibération, note (1917, 1928). Litiges avec divers particuliers (1833, 1842, 1844, 1885, 1892, 1906, 1948, 1957).
Quête en faveur des victimes du département des inondations de la Saône de 1840 : liste nominative des souscripteurs, reçus pour la collecte de vêtements et d’une somme d’argent, résumé des travaux de secours, correspondance (1840). Secours aux victimes des inondations du Bugey : délibération (1888). Secours aux sinistrés de la Martinique : délibération (1902). Secours aux sinistrés des Antilles : délibération (1929). Secours aux victimes de la tempête sur les côtes de Bretagne : délibération (1930). Adoption de la ville sinistrée du Creusot : délibérations (1943). Subvention aux sinistrés du Gard et du Var : délibérations (1958-1959).
Communal du Grand Gué : plan (1888). Communal dit des Longerons, contribution foncière, taxes et impositions dus par la commune au sujet des Longerons : rôles, délibérations, correspondance (an II, 1908-1936) ; affouage, règlementation : délibérations, règlement (1909-1951) ; tarification de l’affouage : délibérations (1840, 1908-1959). Communal dit Pré de la Cure, plantation de vignes : délibération (1891) ; installation d’une grille : délibération (1894). Vente aux enchères publiques de foin et d’herbes : délibérations (1895-1959) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1849-1956). Vente des herbes du pré de Brouille et d’une charrière communale de la prairie de Chamerande : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1836, 1922-1926). Entretien et coupe des épines des pâturages communaux : délibérations (1873-1947).
Construction d’une salle pour la cantine scolaire et les réunions publiques : projet, délibérations, cahier des charges, devis estimatif et descriptif, rapport descriptif, série de prix, emprunt, arrêté préfectoral de subvention, procès-verbal d’adjudication, marchés de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plan, décompte général (1923-1926) ; réfection du plafond de la cantine : demande du bureau de la cantine scolaire (1959).
Location d’une maison appartenant à Joseph Borjon pour le logement du desservant : conventions, rôles des sommes dues par hameau, plan du bâtiment avec les travaux à effectuer pour en faire le presbytère de la commune, correspondance (1808-1813, 1816). Amodiation de la charrière [1] communale de la prairie de Chamerande : baux, arrêté préfectoral, correspondance (1808-1829). Location d’une maison pour servir d’école des filles et de logement des institutrices : baux, délibérations, correspondance (1869, 1893, 1897-1900). Location verbale d’une maison située au hameau de Ternant pour le logement provisoire des institutrices : déclaration (1903). Location du presbytère : baux, avenant, délibérations, demande de renouvellement de bail, correspondance (1907, 1915, 1917-1919, 1925-1926, 1931, 1936, 1937, 1947, 1949, 1955-1956). Location de deux parcelles de terrain dit Pré Chapelle et Vigne de la cure : baux, délibérations (1931, 1938, 1944, 1948, 1950-1951, 1953, 1960).
