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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) File plan French
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Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Carrières communales.
Carrières communales.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Constructions scolaires.
Constructions scolaires.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
École de filles.
École de filles.
École des garçons.
École des garçons.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Église.
Église.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Installations classées.
Installations classées.
Installations sportives.
Installations sportives.
Lotissements.
Lotissements.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Presbytère.
Presbytère.
Rapports avec l’administration militaire.
Rapports avec l’administration militaire.
Téléphone.
Téléphone.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Usine et industrie.
Usine et industrie.