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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) Dossier
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Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Barrages.
Barrages.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Bois communaux.
Bois communaux.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Carrières communales.
Carrières communales.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Contentieux.
Contentieux.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Epizooties.
Epizooties.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Institution napoléon des sourds muets de Bourg.
Institution napoléon des sourds muets de Bourg.
Mares.
Mares.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
Sinistres.
Sinistres.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Transport.
Transport.
Usine et industrie.
Usine et industrie.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.