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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Fonctionnement.
Fonctionnement.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Conseil municipal et élus.
Conseil municipal et élus.
Institut géographique national (IGN).
Institut géographique national (IGN).
Conscription et levée d’hommes.
Conscription et levée d’hommes.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Chasse.
Chasse.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Sinistres.
Sinistres.
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
an XI (1803) - 1977
an XI (1803) - 1977
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Installations sportives.
Installations sportives.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Séparation des Églises et de l’État.
Séparation des Églises et de l’État.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Dons et legs.
Dons et legs.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Transport.
Transport.
Monuments historiques et bibliothèque.
Monuments historiques et bibliothèque.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Mares.
Mares.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Aliénés.
Aliénés.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
École de filles.
École de filles.
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