Add to clipboard Bois des Longerons.

Add to clipboard Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.

Add to clipboard Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.

Add to clipboard Actes concernant des particuliers.

Add to clipboard Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.

Add to clipboard Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.

Add to clipboard Contentieux.

Add to clipboard 1813-1982

Add to clipboard Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.

Add to clipboard Police du roulage, délit de voirie.

Add to clipboard Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.

Add to clipboard Élections socioprofessionnelles.

Add to clipboard Usurpation de terrains communaux.

Add to clipboard Pâturage et vaine pâture.

Add to clipboard Chemins vicinaux.

Add to clipboard Chemins ruraux et de desserte.

Add to clipboard Réparation et entretien des chemins.

Add to clipboard Exercice et personnel du culte.