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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
École de filles.
École de filles.
Église.
Église.
an XI (1803) - 1977
an XI (1803) - 1977
Conscription et levée d’hommes.
Conscription et levée d’hommes.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Conseil municipal et élus.
Conseil municipal et élus.
Sinistres.
Sinistres.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Presbytère.
Presbytère.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Epizooties.
Epizooties.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Aliénés.
Aliénés.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Mares.
Mares.
Chasse.
Chasse.
Dons et legs.
Dons et legs.
Cimetière.
Cimetière.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Dons et legs.
Dons et legs.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Transport.
Transport.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Séparation des Églises et de l’État.
Séparation des Églises et de l’État.
Monuments historiques et bibliothèque.
Monuments historiques et bibliothèque.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Installations sportives.
Installations sportives.
Institut géographique national (IGN).
Institut géographique national (IGN).
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
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