Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.

Listes nominatives, délibérations, arrêtés d’admission, bulletins de visite médicale, notifications, désignation des répartiteurs, états des sommes dues au médecin, frais, carnets de renseignement, instructions, correspondance.

Plans de biens communaux (s.d.) [1].
Partage des biens communaux indivis avec la commune de Pont-de-Vaux : correspondance (1817-1818).
Échange de terrains avec Jean Baptiste Braillard pour l’élargissement du chemin vicinal ordinaire n°20 : acte d’échange, arrêté préfectoral, règlement des frais et honoraires, correspondance (1849-1863).
Échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris : délibérations, rapport du géomètre, engagements des parties, avis au public, plan, correspondance (1853-1854, 1870).
Échange de terrains avec les époux Poncet et Jean-Louis Temporal : acte, arrêté préfectoral, procès-verbal d’estimation de terrain, croquis (1863).
Vente à divers particuliers d’excédents du chemin de grande communication n°38 : acte (1865).
Acquisition du pré des Brouilles : rapport descriptif et estimatif du terrain, plan, notification (1891-1892) ; pièces relatives au pré : titres de propriétés, copies (1701-an II).
Acquisition du pré du Molatet (ou Molatay) et construction d’un pont [2] : projet, devis descriptif, cahier des charges, bordereau de prix, métré estimatif, arrêtés préfectoraux, emprunt, procès-verbal d’adjudication, délibération, dessins, correspondance (1890-1891).
Acquisition de parcelles de pré pour l’établissement d’un passage : acte, arrêté préfectoral, promesse de vente, condition spéciale, purge d’hypothèques, décompte de frais, correspondance (1905).
Aliénation d’une parcelle de terrain située au lieudit Champ de Lozier : procès-verbal descriptif et estimatif, délibérations, plan parcellaire (1959).
Échange de terrain avec M.G. : arrêté préfectoral, délibérations, promesses d’échange, plan (1970-1971).
Projet de vente de terrain aux Établissements Ferrand : promesse de vente, plan, correspondance (1972).
Projet de vente de terrain aux Établissements Bouilloux : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
Projet de vente de terrain à S. P.-P. : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
Acquisition de terrain appartenant aux consorts B. : arrêté préfectoral, promesse de vente, délibération, acte notarié (1977).
Aliénation d’un terrain au profit de G. C. : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif, plan (1977).

Délits : état de frais de poursuite des délinquants.

Construction d’une salle pour la cantine scolaire et les réunions publiques : projet, délibérations, cahier des charges, devis estimatif et descriptif, rapport descriptif, série de prix, emprunt, arrêté préfectoral de subvention, procès-verbal d’adjudication, marchés de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plan, décompte général (1923-1926) ; réfection du plafond de la cantine : demande du bureau de la cantine scolaire (1959).

Chemin vicinal dit des [Brouillet][1] tendant de Chamerande à Jean-de-Saône, redressement : procès-verbal d’estimation d’une parcelle de pré dite aux Teppes-Guépy située au lieudit Chamerande avec Marie-Philiberte Parnet-Morel née Ravier (1839).
Chemin vicinal ordinaire n°1 dit de Montrin, classement du chemin rural dit de Montrin au rang des chemins vicinaux et ouverture : correspondance (1853-1855).
Chemin vicinal ordinaire n°1, 2 et 14, renforcement des sections de chaussée : avant-métré, bordereau de prix, devis, dessin (1908).
Chemin vicinal ordinaire n°3 dit des Longerons [2], construction : délibération, correspondance (1885, 1888) ; redressement entre Les Ecarrons et la prairie communale de Chamarande : détail estimatif, état estimatif des terrains à acquérir, arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, liste des propriétaires des prés situé dans la prairie d’Arbigny, enquête publique, dossier technique, procès-verbal d’adjudication de travaux, soumissions, correspondance (1882-1883).
Chemin vicinal ordinaire n°5, contravention du sieur Joseph Vitte : procès-verbal de délit de voirie, correspondance (1857).
Chemin vicinal ordinaire n°6, élargissement : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1884).
Chemin vicinal ordinaire n°11, ouverture et redressement : arrêté préfectoral, correspondance (1850, 1852).
Chemin vicinal ordinaire n°13 des Vernay-Donnets, rectification et redressement entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et Nizerel : arrêtés préfectoraux, dossier technique, plans, correspondance (1906-1908) ; aliénation d’un hors ligne en faveur d’A. C. : permission de voirie, procès-verbal d’estimation de terrain (1938).
Chemin vicinal ordinaire n°18 de Nizerel à Pont-de-Vaux, rectification : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1887-1888).
Chemin vicinal du Grand Gué, ouverture et redressement ; arrêté préfectoral, correspondance (1854-1855).

[1] ou Brouittet ?
[2] dit aussi chemin de petite communication n°3 de Chamarande au Grand Gué.

Ancien cimetière, restauration des murs d’enceinte du cimetière et de l’église et restauration du portail du cimetière : devis estimatif et descriptif, cahier des charges, délibérations, procès-verbal d’adjudication, soumissions (1884-1885) ; réfection du portail du cimetière : délibération pour l’acceptation d’un don anonyme (1886).
Nouveau cimetière [1], demande de renseignements : courrier (1895) ; réparation de la porte : délibération (1924) ; forage d’un puits : marché de gré à gré, délibération (1936).

Projet de construction d’une école supplémentaire [1] : avant-métré et devis estimatif, plan (1874).
École communale, installation du chauffage central : avant-projet, subvention, maîtrise d’œuvre, devis, pièces contractuelles, avenant, procès-verbal de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1981-1985).
Écoles communales, entretien : délibérations, correspondance (1932, 1946, 1951).

[1] Projet abandonné.

Affaire opposant les habitants du hameau de Chamerande, commune de Saint-Bénigne à ceux de Saint-Oyen concernant le communal des Longerons : pièces juridictionnelles, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, notes, frais, correspondance (1735-1806).
Affaire opposant la commune au desservant concernant la vente du noyer situé dans le jardin du presbytère : requêtes, correspondance (1896-1897).

Factures (1896-1956, 1963-1969).

Bordereaux de mandat et de titres de recette.

Bordereaux de mandat et de titres de recette.

Bordereaux de mandat (1959-1987) et de titres de recette (1959-1984, 1990-1992).

Restauration : devis [18..].
Construction d’une école de filles et d’une classe enfantine : délibérations, projet, devis estimatif, bordereau de prix, emprunt, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plans, décompte des travaux, correspondance (1900-1904) ; inauguration : liste nominative des souscripteurs pour le banquet, organisation d’une fanfare, devis des dépenses pour la fête, délibérations, décomptes comptables, quittances (1903-1905).
Approfondissement du puits : délibération (1905).
Bétonnement du préau : devis, factures, mémoire de travaux (1928).
Réparations : délibérations (1912, 1928-1929).

Agrandissement consistant en l’aménagement d’une cave sous une salle de classe : délibération, emprunt, correspondance (1878-1880).
Construction d’un groupe scolaire avec mairie [1] : projet, étude du projet, devis estimatif et descriptif, avant-métré, rapport, délibérations, devis pour l’acquisition de mobilier scolaire et personnel, plans, correspondance (1883-1886).
Restauration : devis estimatif (1900).
Acquisition d’une pompe pour le puits : délibération (1900).

[1] Les travaux consistent en la construction d’une école maternelle et d’une école de filles en prolongement de la mairie-école actuelle.

Enquêtes sur l’état de l’enseignement primaire dans la commune : questionnaires d’enquête remplis, instructions, notes (1830-1831).
Comité communal pour l’instruction primaire : désignation des membres, correspondance (1838-1850).
Commission municipale scolaire : registre des délibérations (1882, 12 novembre – 1904, 12 juin) ; désignation des membres (1883-1929).
Organisation et fonctionnement, horaires de l’école : délibérations, notification préfectorale (1922, 1927-1928) ; gémination de classes : délibérations (1936, 1955) ; fonctionnement : cours, garderie des élèves, vacances scolaires, délibérations (1916-1943)
Carte scolaire, suppression puis maintien de l’école maternelle : correspondance (1887) ; transformation des écoles spéciales de garçons et de filles en une école mixte à 3 classes : arrêté rectoral (1973).
Instituteurs et institutrices, création d’emplois, nomination et traitement : notifications de nomination, traitement, délibérations, correspondance (1819-1961).
Gratuité des enfants indigents : listes nominatives (1848-1877) ; instructions et correspondance (1853-1881).
Salle d’asile : comité de patronage, mémoire d’honoraires, correspondance (1874-1875).
École de filles gérée par les Sœurs de l’Instruction de l’Enfant Jésus du Puy, instruction des filles pauvres : correspondance (1853-1854) ; régime de l’école des filles : correspondance (1875-1876) ; création : questionnaire d’enquête rempli, relations avec les Sœurs de Saint-Joseph, correspondance (1882-1883) ; laïcisation : arrêté préfectoral (1902).
Inspection médicale des élèves : désignation du médecin, avis de réouverture des écoles de garçons et de filles de la commune, délibérations, dépenses, correspondance (1923-1947).
Caisse des écoles (1882-1917).
Bibliothèques scolaires, bibliothèque scolaire et populaire : attribution de secours, concession de livres, délibérations, notifications, correspondance (1881-1923) ; bibliothèque pédagogique cantonale : délibération (1880).
Chauffage des écoles : recouvrement des frais, achat de charbon, délibérations, correspondance (1847-1930).
Installation de services scolaires (1886-1925).
Mutuelle scolaire (1906-1918).
Concours et prix : distribution des prix et de livrets de Caisse d’Épargne, concours de l’école (1898-1939).
Cahier d’écriture des lettres de l’alphabet (s.d.).

Magasins pour la pompe à incendie, construction : délibération (1879) ; construction de deux remises pour la pompe à incendie aux hameaux de Chamerande et de Montrin : devis descriptif et estimatif (1912) ; réfection et agrandissement de la remise de Chamerande : délibération (1935).
Lavoirs publics, réparation des lavoirs de Chamerande et de Nizerel : cahier des charges, dessins, correspondance (1872) ; réparations et entretien : délibérations (1877-1914)
Routoir [1] communal, réparations et installation d’une vanne : délibérations (1883-1884).
Bâtiments communaux et cultuels, réparations urgentes et indispensables : délibération, devis estimatif, marchés de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, décomptes et mémoires des travaux (1925-1927) ; entretien : délibérations (1920-1936).

Reconstruction du clocher : état du bois promis, devis des travaux à effectuer, rôles des sommes, mémoires de ouvrages effectués, correspondance (an IX, 1806-1810).
Démolition du clocher et adjudication des matériaux : arrêté, correspondance (an IX-an XIII).
Construction du beffroi et du clocher, réparation de l’escalier du clocher et autres : estimation financière, rôle des sommes, décompte des travaux (1808)
Changement d’une cloche : correspondance (1810).
Construction d’une galonnière [1] : devis estimatif, croquis (1820).
Refonte d’une cloche : arrêté préfectoral d’autorisation d’imposition extraordinaire, marché de gré à gré, correspondance (1820-1823)
Réparations à l’église et au presbytère : correspondance (1823-1824).
Restauration de la toiture de l’église et du presbytère et réparations : devis estimatif, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiche, reconnaissance des travaux, correspondance (1844-1845).
Réparations au clocher et à la toiture de l’église et réparations au presbytère : délibération, devis estimatif et descriptif, rapport de l’architecte, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1896).
Recouvrage de l’église : délibérations, devis estimatif, soumissions (1911-1912).
Restauration du toit de l’église : délibération pour l’achat de tuiles (1923).
Réparations des cloches : délibérations, pièces comptables, correspondance (1925-1926).
Réfection du plafond de la sacristie : délibération (1951).

Aménagement d’un terrain sportif scolaire : subventions, délibérations, correspondance (1941-1943, 1947).
Aménagement d’un terrain de sports : projet, devis, subvention, arrêté préfectoral, plan, correspondance (1980-1981).

Construction : acquisition d’une terre appartenant à Claude Marcelin, acte notarié, arrêtés préfectoraux, financement, imposition extraordinaire, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, engagements des entrepreneurs, reconnaissance de travaux, plan, correspondance (1837-1846).
Réparations : notification d’attribution de crédit additionnel au budget (1849).
Agrandissement consistant en la construction et l’aménagement d’un hangar, d’un four, de lieux d’aisance, d’un préau : devis descriptif, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, arrêté préfectoral, procès-verbal de réception des travaux, plan, métré et décompte des travaux, correspondance (1851-1855).
Construction d’un bâtiment annexe à la mairie pour l’établissement de deux salles de classes : projet, devis descriptif et estimatif, rapport, cahier des charges, délibération, plan (1877-1878, 1880).
Restauration de la mairie et agrandissement des logements des instituteurs : délibérations, devis descriptif et estimatif, autorisation d’emprunt, arrêté préfectoral, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, travaux supplémentaires, décompte des travaux, correspondance (1892-1895).
Travaux d’appropriation et de réparations de la mairie et de l’école des garçons : devis estimatif, délibérations, soumissions, décompte des travaux (1910).
Réparations et entretien : financement, délibérations, correspondance (1861-1896).

Construction : devis estimatif, arrêté préfectoral, délibération, marché de gré à gré, plan calque, décompte général (1919-1923) ; comité d’entretien du monument aux morts : délibération (1931).

Construction d’un pont sur le chemin du Molatet allant de Saint-Bénigne au port de Jean-de-Saône [1] : devis estimatif, procès-verbal d’adjudication, plan, correspondance (1838-1839).
Construction du pont suspendu de Pont Seille [2] : courrier (1845).
Construction d’un ponceau entre les communes de Saint-Bénigne et de Chavannes-sur-Reyssouze : devis estimatif, plan, correspondance (1847-1849).
Construction d’un pont sur le chemin du Grand Gué par les communes de Saint-Bénigne et d’Arbigny : correspondance (1855-1856).
Construction d’un ponceau ou aqueduc en pierre sur le chemin allant de Saint-Bénigne à Léal au lieudit Meiclurias : courrier (1866).
Entretien du pont de Montrin situé sur le chemin vicinal ordinaire n°2 : courrier (1871).
Construction d’un ponceau sur le chemin rural n°7 sur le bief des Léchères : métré des travaux, correspondance (1875-1876).
Construction d’un aqueduc sur les chemins vicinaux : délibération, courrier (1881-1882).
Construction d’un aqueduc dallé sur le chemin rural allant du chemin vicinal ordinaire n°8 dit de la Prairie à la prairie de Nizerel : métré estimatif, délibération (1888).
Installation de ponceaux à l’entrée des prairies : délibérations (1924).
Construction d’un ponceau en ciment sur le fossé de la prairie de Chamarande lieudit [Falamar] : marché de gré à gré, délibération (1934).
Acquisition et pose d’un aqueduc à l’entrée de la terre de F. B. : liste nominative de souscription [193.].
Reconstruction et réparations : délibérations, correspondance (1859, 1901, 1904, 1919).

[1] Port actuellement situé sur la commune de Montbellet (Saône-et-Loire, France).
[2] Pont suspendu construit en 1849, remplacé par un pont en béton en 1934 et entièrement détruit en septembre 1944 puis reconstruit à l'identique. Il est à la fois situé sur les communes de Sermoyer (Ain, France) et de Ratenelle (Saône-et-Loire, France).

Règlementation : arrêtés préfectoraux, circulaires (1914-1920).
Militaires, soldats décédés, disparus ou blessés : avis de disparition et de décès, extraits mortuaires, notifications, « Morts pour la France » (1914-1922) ; sursis et réformés (1914-1918) ; courrier adressé au maire (1914-1915).
Soldats « Morts pour la France », réalisation d’un tableau renfermant les photographies des soldats : liste nominative, délibération, lettre (1922).
Contrôle de la circulation des personnes : directives préfectorales, recherche d’évadés et de déserteurs, télégrammes (1915-1918).
Hébergement des évacués de Belfort [1], réfugiés de guerre : listes nominatives, délibérations, indemnisation des dépenses occasionnées, notifications, pièces comptables, correspondance (1915-1922).
Prisonniers de guerre et main d’œuvre agricole : demandes, correspondance (1916-1919).
Réquisitions militaires : répartition, livraison, instructions, correspondance (1914-1920).
Secours aux mobilisés : confection et envoi de vêtements chauds, aide aux familles de militaires, subventions, délibérations, reçus, correspondance (1914-1925).
Rationnement : répartition générale des denrées alimentaires, listes nominatives, cartes d’alimentation, instructions, correspondance (1914-1920).
Comité communal d’action agricole, création : délibération (1916).
Dépenses occasionnées pour les communes par l’état de guerre : notification d’une subvention (1920).

Acquisition d’une maison avec jardin et vigne attenants [1] : estimation foncière, acte notarié, financement, imposition extraordinaire, correspondance (1820-1825, 1832).
Réparations : devis et état des travaux à réaliser, imposition extraordinaire, mémoires de travaux et de fournitures, correspondance (1821-1829).
Réalisation d’un puits et réparations diverses : état des travaux à réaliser, factures, correspondance (1840-1842).
Reconstruction : avant-métré et détail estimatif, cahier des charges, bordereau des prix, arrêtés préfectoraux, imposition extraordinaire, emprunt, soumissions, plan, correspondance (1866-1867).
Réparations de la cheminée et de la salle à manger et autres : demandes du curé, délibérations, correspondance (1907-1911).

[1] Il s’agit de l’ancien presbytère qui a été vendu au sieur Borjon lors de la vente des presbytères communaux à la Révolution.

Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, délibérations, inventaire des pièces, état des frais, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.

Location d’une machine à vapeur pour battre le blé : arrêtés préfectoraux d’autorisation, rapports, frais et honoraires correspondance (1854-1860).
Défrichement du communal des Longerons : courrier [1822].
Comices et concours agricoles : délibérations, correspondance (1913-1950).
Terres incultes, mise en valeur : correspondance (1865-1867) ; inventaire (1980).
Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs (1968, 1974-1975).
Calamités agricoles, grêle de 1852 et 1902 et sécheresse de 1893 et 1976 : délibération, états des indemnités allouées, arrêté préfectoral, correspondance (1852, 1893, 1901-1902, 1976).
Recensement des exploitations agricoles : fiches individuelles (1967).

Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale : rôles primitifs et supplémentaires de taxe (1869-1871, 1891).
Prestations en nature pour la réparation des chemins, travaux de réparation et d’entretien, empierrement : ordres de réquisition, états de la répartition des réparations à faire par les exploitants des carrières, listes nominatives, liste des souscripteurs pour la réparation de chemins, adjudications, devis, états des fournitures et ouvrages, délibérations, états des prestations, états des dépenses, factures, instructions, correspondance (an XII, 1809, 1817, 1828-1959).
Litige contre Jean-François Clair, propriétaire, concernant la location et la réparation d’une vis d’Archimède pour puiser l’eau d’une gravière utilisée pour l’extraction de matériaux nécessaires à l’empierrement des chemins vicinaux : réclamation d’indemnisation, délibération, procès-verbal d’huissier, correspondance (1854-1856).
Services administratifs, désignation des délégués à la commission des travaux publics : délibérations, correspondance (1842-1929) ; relations avec le service des Ponts-et-Chaussés (1942-1955).
Acquisition de matériel de voirie : délibération, note (1917, 1928).
Litiges avec divers particuliers (1833, 1842, 1844, 1885, 1892, 1906, 1948, 1957).

Création d’une subdivision : arrêté préfectoral, rapport de la commission municipale, correspondance (1883) ; règlement disciplinaire (1887) ; réduction d’effectifs : arrêté préfectoral (1905).
Effectif et personnel, gestion du personnel : états nominatifs, actes d’engagement, procès-verbaux d’installation et de reconnaissance d’officiers, distinctions honorifiques, lettres de démission, délibérations, correspondance (1883-1931) ; contrôle nominatif de l’effectif : états nominatifs (1909) ; listes nominatives des hommes de l’armée territoriale figurant depuis au moins 5 ans sur les contrôles nominatifs (1903-1913).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement, instructions (1907, 1920, 1924, 1932, 1938).
Équipement matériel et habillement : demandes de subventions, marchés de gré à gré, devis, factures, décomptes, correspondance (1883-1957).
Assurances : délibérations (1922, 1938, 1948).
Adhésion au service départemental de défense et de secours contre l’incendie : délibération (1943).

Distribution de denrées et de secours en argent : listes nominatives, attribution de secours au bureau de bienfaisance par l’État, délibérations pour la répartition des secours, financement, factures, reçus, correspondance (1817-1957).
Hospitalisation du jeune François Bey, incurable indigent : prise en charge des frais par la commune, relations avec l’hospice de la Charité de Lyon, note de frais, correspondance (1873).
Réglementation : délibération, courrier (1807, 1901).

Approbation du projet, avant-métrés, délibérations, financement, concours du Génie rural des Eaux et Forêts, convention conclue pour le rétablissement de bornes, adjudication, avenants.