Garde champêtre. – Recrutement, nomination et équipement : arrêtés du maire, autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, notifications (1834-1880). Cantonnier. – Création d’un poste et nomination : arrêté du maire, courrier (1873).

Le registre contient également des arrêtés du maire et, en fin de registre, une liste des lois, arrêtés et décrets du 22 août 1791 au 6 messidor an II (24 juin 1794).

Extraits des registres des délibérations (1939-1982). Extraits des registres des arrêtés du maire (1938-1983). Conseil municipal. – Dissolution et constitution du comité local de libération : arrêté préfectoral (1944).

Salubrité publique. – Règlementation : arrêtés du maire, nomination d’une commission de salubrité publique (1884). Personnel médical : courrier (1862). Épidémies. – Règlementation : arrêté du maire (1884).

Inspection sanitaire des foires et marchés : arrêté du maire, délibération, correspondance (1883).
Inspection des viandes : arrêtés préfectoraux, statistiques, correspondance (1909-1952).
Tueries particulières, exploitation : arrêtés d’autorisation, plans, correspondance (1908, 1937, 1947-1948).

Circulation routière. – Réglementation : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux (1951-1982). Fixation des limites d’agglomération : arrêté du maire (1955).

Débits de boisson : déclarations, déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1861-1961) ; réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883).
Débits de tabac : notifications, correspondance (1871-1897).
Foires et marchés, établissement de foires et marchés dans la commune, arrêtés préfectoraux, correspondance (1873-1886) ; droits de place : délibérations, correspondance (1893-1920) ; vente temporaire de marchandises les jours de marché par les sieurs J.-P. Bozon, négociant et Prosper Chanel, boucher : demandes, rapport du subdivionnaire (1911) ; police de la circulation : arrêté du maire (1903).

Répression de l’ivresse publique : circulaire (1874). Divagation des chiens errants et mesures préventives contre la rage. – Répression : arrêtés du maire, notifications (1886, 1889, 1901, 1919, 1922). Bal public. – Droit de place : délibérations, tarifs (1977, 1979-1980).

Chemins communaux. – Alignement, construction d’un mur par Denis Brevet, boulanger dans l’alignement d’une cave : convention (1865) ; demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1883-1913, 1960-1982). Délaissés de chemins et hors-ligne. – Aliénation : arrêtés préfectoraux, correspondance (1851-1913).

Curage du ruisseau du Salençon (1866-1899).
Curage de la Reyssouze (1877-1891).
Curage du bief des Terres fauves (1891).
Curage du bief de Vacagnole ou bief des Prés (1900).
Curage du Salençon et la Reyssouze (1911),
Curage du ruisseau de la Rivière morte ou bief de Fontanillon (1912).
Curage et aménagement de la Reyssouze (1935-1942).
Constitution d’une association intercommunale pour le curage et la rectification de la Reyssouze (1947-1948).

Sûreté publique : arrêtés du maire sur l’usage des armes à feu (1859-1862). Police du roulage, délit de voirie : notifications (1840, 1842, 1873-1874).

Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, délibération, circulaires préfectorales (1905-1910).
Suppression de la paroisse : pétitions des habitants (1907).
Sonnerie des cloches : arrêté du maire, correspondance (1907).
Conduite de Pierre Derriat, curé d’Attignat : échanges avec le préfet, suppression d’une partie de sa rémunération (1899, 1903).