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Fonds communal déposé de Tossiat Frilet, Henry Zacharie (17..-1775 ; conseiller et avocat du Roi au baillage de Bresse) File
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Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
1583-1787
1583-1787
1723-1782
1723-1782