An IX (7 brumaire) – an XI (10 brumaire)
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- an IX (1800)-an XI (1802)
Part of Fonds communal d'Illiat
Les 7 brumaire an IX et 10 brumaire an XI correspondent respectivement aux 29 octobre 1800 et au 1er novembre 1802 du calendrier grégorien.
An IX (7 brumaire) – an XI (10 brumaire)
Part of Fonds communal d'Illiat
Les 7 brumaire an IX et 10 brumaire an XI correspondent respectivement aux 29 octobre 1800 et au 1er novembre 1802 du calendrier grégorien.
1945 (28 mars) – 1959 (26 février)
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1959 (20 mars) – 1977 (24 décembre)
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1875, 1886, 1895-1896, 1914, 1917-1933, 1939, 1945-1949
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Révocation d’Antoine Richard, maire : arrêté préfectoral, notification (1897) ; démission de M. G., conseiller municipal : acceptation par la Préfecture, courrier (1963).
An XI (26 ventôse) – 1808 (8 février)
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Le 26 ventôse an XI correspond au 17 mars 1803 du calendrier grégorien.
1808 (8 février) – 1824 (6 mai)
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1825 (25 mars) – 1857 (6 septembre)
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1857 (8 novembre) – 1878 (12 mai)
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1878 (22 août) – 1892 (7 février)
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1900 (19 août) – 1916 (9 août)
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1916 (26 novembre) – 1945 (11 mars)
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États et listes nominatifs, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, nomination et rémunération de l’agent recenseur, bordereaux de district, feuilles récapitulatives, modèles, instructions ([début XIXème siècle], 1896, 1921, 1931, 1936, 1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982).
Cadastre ordonné par la Constituante.
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État détaillé des propriétaires par section.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
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État et rôle des droits dus pour l’an IX et XI.
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États de section des sections E dite de Saint Loup et F dite du Bourg (s.d.), matrice de rôles pour 1791 (1792) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, bordereaux des sommes versées, listes nominatives des citoyens assujettis, mémoire, correspondance (1790 - an XII, 1804).
Les documents relatifs à la perception de la contribution concernent également la contribution mobiliaire.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes. et fenêtres
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Matrices générales.
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Copies de la matrice.
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Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches (1863-1888, 1903-1907). Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens : registre à souche des déclarations (1934-1944).
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Registre des déclarations.
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Registre à souche des déclarations.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
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Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1830-1891).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1826-1881).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1881-1937, 1939-1940, 1943, 1979-1982).
Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes des contribuables (1932-1938) ; listes de classement des exploitations de polyculture (1977).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1891, 1915, 1924, 1928, 1964, 1971, 1979-1982).
Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations individuelles des superficies exploitées au cours de la campagne 1947-1948 (1948).
Exonérations : demandes de dégrèvements, réclamations, plaintes, registre des déclarations (1874-1875, 1954-1961).
Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire.
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Rôles pour l’an XI.
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Arrêté préfectoral de désignation du géomètre délimitateur.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
État de sections des propriétés bâties et non bâties.
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Recrutement, préparation du recrutement et tirage au sort.
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Tirage au sort : liste nominative des conscrits de la classe 1895 (1896). Recrutement, préparation du recrutement : ordre de comparaître devant le conseil de révision, liste des pièces à produire devant le conseil de révision avis d’inscription, listes et bordereaux nominatifs, feuilles de renseignements (1890, 1918-1919, 1923, 1930, 1946).
Armées de réserve et mobilisation.
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Armées de réserve. – Armée territoriale, déclarations de changement de domicile : registres à souche des déclarations (1873-1889, 1922, 1928, 1968-1969) ; garde nationale mobile : livret individuel de Jean-François Bourdon (1870).
Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1923-1927).
Déserteurs et soldats décédés.
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Déserteurs : passeport pour François Musy (an XI, 1803). Soldats décédés : notifications, avis et actes de décès, inventaire des biens remis, correspondance (1806, 1841, 1849, 1871-1875).
Chasse. – Police de la chasse.
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Délits de chasse, plaintes concernant le comportement du garde-champêtre envers les chasseurs, correspondance (1839, 1841, 1845-1846, 1874).
Registres des permis de chasse (1955-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (1956-1964).
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux (1923-1953).
Société de chasse : pétition sur l’augmentation de taxe sur les chiens [vers 1920].
État des chasses gardées (1969).
Destruction de nuisibles : autorisations préfectorales (1945-1969).
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Réglementation de police des cafés, cabarets, jeux et salles de danse : arrêtés du maire portant règlement de police, correspondance (1815-1857).
Débits de boisson, autorisations permanentes : autorisations (1872-1873) ; autorisations de fermeture tardive ou d’ouverture exceptionnelle, contraventions, correspondance (1850-1879, 1921-1939) ; autorisation exceptionnelle pour des danses : demande, autorisation préfectorale (1874).
Cabarets, réglementation : arrêtés de police, circulaires, correspondance (milieu XIXème siècle) ; litiges, désordres dans les cabarets de Charles Marion et Pierre Favre, aubergistes : plainte du curé, avis du maire sur les faits (1839) ; condamnation du sieur Perraud, cabaretier pour récidive : correspondance (1842) ; plainte de Jean Demons dit Curtil, cabaretier contre le maire et le desservant de la paroisse concernant l’organisation de danses après les offices religieux : copie de la plainte, demande d’explications, correspondance (1844) ; rixes dans le cabaret de Joseph Desprez : constats du maire, correspondance (1846, 1857).
Débits de tabac, création d’un débit de tabac : demande, refus du préfet (1857-1859) ; contravention à la loi sur les allumettes commise par la veuve Pelletier : notification (1875).
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Fête patronale : arrêté du maire portant règlement de police (1828). Attentat contre Louis-Philippe Ier d’Orléans, roi des Français : remerciements (1837).