Acquisitions, ventes et échanges : promesses de vente, actes notariés, actes d’échange, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, désignation de l’expert, états de frais, plans, correspondance.
Déclassement des étangs : délibération du conseil général de la commune (an II, 1794) [1] ; création de l’étang de la Grange des Bois : arrêté préfectoral, correspondance (1967).
[1] Un des documents a également servi pour le procès-verbal du conseil général de la commune au sujet de la démission en l’an II (1794) de Jean Claude [Arnaud], curé d’Illiat.
État des mesures du chemin d’Illiat aux Croisettes à partir de l’église [XIXème siècle]. Réclamations des habitants du hameau de Combabonet et de Brody concernant le taux de leurs journées de prestations : réclamations, plaintes individuelles, états des travaux d’entretien, états des ressources, extraits des rôles, correspondance (1843-1848). Ouverture et aliénation de parcelles : arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, registre des déclarations des habitants relatives à leur opposition ou approbation des aliénations, états des parcelles à aliéner, correspondance (1848-1851). Augmentation du contingent des prestations : arrêté préfectoral, correspondance (1849-1851). Ouverture, redressement et élargissement : arrêtés préfectoraux, ouverture d’une enquête publique (1879).
Gravière située au lieudit Étang Brody sur la commune de Châtillon-en-Dombes [1], exploitation par le sieur Joseph Gautier : arrêtés préfectoraux, recherche de propriété, acte notarié, règlement d’indemnités, correspondance (1852-1887). Gravière communale située à Saint-Didier-sur-Chalaronne, demande des habitants d’utiliser les matériaux d’empierrement à titre personnel : refus du Conseil municipal, correspondance (1859) ; vente aux enchères publiques : arrêté préfectoral, état parcellaire estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan parcellaire (1937). Extraction du gravier : liste des voitures charriées de gravier (1839) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, affiches (1874-1887).
[1] Il s’agit de la commune actuelle de Châtillon-sur-Chalaronne.
Enlèvement des cloches : procès-verbal, lettre aux administrateurs du département, quittances (1793). Dîme ecclésiastique : déclaration de la municipalité au district de Trévoux [1790-1795]. Enquête sur l’exercice du culte dans la commune : questionnaire, réponses (1808). Exercice du culte : liste des citoyens contribuant pour avoir un desservant [XIXème siècle] ; rappel à la réglementation suite aux plaintes du desservant (1808). Fabrique d’église : budget et comptes (1876, 1879, 1892). Remise des clefs de l’église par le desservant de Cruzilles-les-Mépillat dans les mains du président de la Fabrique d’église : correspondance (1883).
Budgets des recettes et dépenses, budgets supplémentaires, comptes administratifs, délibérations de la commission administrative (1896-1897, 1902-1939, 1957-1980).
Réglementation : circulaires, lois (1838). Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1836, 1853-1859, 1875-1879, 1895, 1920, 1933). Situation des aliénés dans la commune : lettre de demande de renseignements du sous-préfet (1838).
Enfants assistés, secours temporaires : avis d’attribution de secours, avis de placement, instructions, correspondance (1871, 1877, 1882-1899, 1904). Secours aux filles-mères : attribution de secours à Anne Barret, journalière, correspondance (1846). Sages-femmes : notification, demandes de renseignements (1861, 1880-1881). Assistance aux femmes en couche : demandes, pièces justificatives, liste de contrôle des personnes proposées à la radiation (1920, 1924-1925). Prime à la natalité : formulaire de demande (1935).
Réglementation : affiches (1883, 1885, 1888). Registres de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1883-1923). Registres de déclaration des parents ou ayant droit (1874-1904). Carnets à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses (1883-1904, 1948). Rapports annuels, statistiques (1885-1887, 1896). Bulletins de naissance, déclarations individuelles (1888, 1893-1899, 1904). Carnets de nourrice (s.d.).
Programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, devis, factures, délibérations, correspondance.
Cours d’eau. – Curage du bief de l’Avanon : règlements, arrêtés préfectoraux, correspondance (1841, 1858, 1874-1876). Police des eaux. – Rouissage du chanvre dans l’eau : arrêté du maire portant interdiction, correspondance (1832).
Assistance aux indigents père et mère ayant des enfants et infirmes et liste des cultivateurs ayant droit à la bienfaisance nationale : registres des demandes d’inscription [1] (an II, 1794). Attribution de secours et fourniture de pain : listes nominatives, notifications, correspondance (1882-1890).
[1] Il s’agit des cultivateurs, vieillards et infirmes.
Commission administrative de l’assistance médicale gratuite : registre des délibérations (1895, 3 février) ; nomination : listes de proposition et nominations (1904-1920). Registre d’inscription des personnes admises aux secours médicaux (1895-1917). Listes nominatives, états des sommes dues au médecin, admission, carnets de maladie, ordonnances, délibération, notifications (1898-1899, 1916, 1918, 1933-1935, 1943-1980).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative (1925). Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, admission, listes de contrôle des personnes proposées à la radiation, délibération (1917). Assurances sociales : listes (s.d.). Prestations d’aides sociales obligatoires, dossiers individuels : dossiers de demande, notifications, pièces justificatives, correspondance (1957-1978). Retraites ouvrières et paysannes : bordereau (1919).
Registre des déclarations d’accident, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, registre des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, déclarations individuelles (1924-1943, 1955-1970).
De manière générale et excepté quelques lacunes, le fonds d’archives communales d’Illiat s’avère particulièrement riche et complet pour une commune de près de 600 habitants. Il est probable que les archives manquantes, notamment les listes nominatives de recensement de la population, les tableaux de recensement militaire antérieurs aux années 1870 et les élections politiques du XIXème et première moitié du XXème siècle, sont encore conservées dans le grenier de l’ancienne mairie-école.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué de plusieurs pièces relatives à la réglementation locale et nationale au XVIIIème siècle ainsi que deux ouvrages imprimés de la première moitié de ce même siècle. La commune conserve également les registres paroissiaux (GG1-9, 1608-1790) ainsi que quelques pièces sur l’église et ses annexes (GG10) datant du milieu du XVIIIème siècle.
• Fonds moderne En série D, malgré une lacune pour 1790-1799, les registres des délibérations sont conservés depuis 1800 (1D1-11). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1833-1985 (2D1-2). En série E, la collection des registres d’état civil est complète. On y trouve également un registre des actes préliminaires de divorce pour les ans X et XI (1802-1803, E27). La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire (série H) dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (1F1). Néanmoins, la collection des listes nominatives de recensement de la population est lacunaire entre pour les périodes 1836-1891 et 1901-1906. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1). Sous la même cote, on trouve également un registre des délibérations de la commission communale de la statistique agricole pour 1902-1908. D’autres documents intéressants sont conservés dans la sous-série 3F, sur les calamités agricoles, notamment sur les orages et la grêle de 1793 et de 1942 (3F3). Dans la série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien ainsi qu’un document relatif à la délimitation du territoire de la commune (1G1-3). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G4-17). En sous-série 3G, on trouve quelques documents sur la perception et régie des droits réunis (3G1) ; ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En série H, on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis 1871 (1H1-2). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour 1926-1939 (2H1). On trouve également quelques documents sur les sapeurs-pompiers (3H1) mais aucun sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres (4H) est, dans l’ensemble, bien représentée. On trouve notamment quelques informations sur les réquisitions pendant les Guerres révolutionnaires (4H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H2-3. Un tableau avec les photographies des soldats de la commune Morts pour la France conservé dans le bureau du maire complète les documents relatifs à la Première Guerre mondiale. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale, dont certains sous la période révolutionnaire. Sous la cote 1I2, sont conservés un certain nombre de document relatifs aux cabarets, nombreux au XIXème siècle et aux divers problèmes qu’ils ont suscités : organisation de danses, litiges avec le desservant, rixes, etc. D’autres traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Des exemples de traitement curatifs pour soigner les animaux malades ainsi que des descriptifs journaliers des symptômes d’une épizootie sévissant en 1814 dans la commune et les alentours sont conservés sous la cote 5I2. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1935 (5I3). En série K, de manière générale, les élections politiques (listes électorales et opérations de vote) sont lacunaires pour la deuxième moitié du XIXème siècle et jusqu’en 1918. En revanche, la commune a conservé deux listes des citoyens éligibles et électeurs pour 1791 et l’an XII (1803-1804) sous la cote 1K1. Néanmoins, on trouve les tableaux rectificatifs de la révision des listes électorales depuis 1892 (1K3). On retrouve les mêmes lacunes pour les élections professionnelles. Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à l’an XI (1803 ; 1L1-4) et les documents relatifs à l’arrêt des comptes à l’an IV (1796), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, on trouve un ensemble de documents relatifs au legs de la veuve Lorin (2L1). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1865-1911 (2L2). Les séries M et O sont assez bien représentées. De nombreux dossiers de travaux et plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés mais aucun sur l’électricité. On trouve notamment un dossier sur la police des eaux et l’interdiction du rouissage du chanvre dans l’eau au milieu du XIXème siècle (3O1). La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux : acquisition, vente, amodiation et location (1N1-2). On trouve également quelques documents sur la vente de coupes de bois (2N1) et sur les étangs (3N1). La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune au XIXème siècle et la fabrique de l’église. En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1851 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve les démarches faites par la municipalité pour l’installation d’un premier instituteur à l’école ouverte par Antoine Lorin en 1835. Sous la même cote, sont conservées des pièces relatives à la fondation de Françoise Frèjean épouse Lorin, décédée en 1853, qui fonde une école pour les filles de la commune ainsi qu’une salle d’asile. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé. En série T, sont classés uniquement les autorisations d’urbanisme Les permis de construire constituent une collection depuis 1953 (T1-4).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
