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Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Visite de l’église de Chaley, annexe d’Argis.
Visite de l’église de Chaley, annexe d’Argis.
1793 (23 juin) - 1852 (3 décembre) ; registre des dépenses et revenus des fabriques d’église (1774-1793).
1793 (23 juin) - 1852 (3 décembre) ; registre des dépenses et revenus des fabriques d’église (1774-1793).
Registre des arrêtés du maire.
Registre des arrêtés du maire.
Extraits du registre des arrêtés du maire.
Extraits du registre des arrêtés du maire.
Débits de boissons.
Débits de boissons.
Plébiscite et referendum.
Plébiscite et referendum.
Sénatoriales et élections au Conseil de la République.
Sénatoriales et élections au Conseil de la République.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Société musicale L’Indépendante de Villebois.
Société musicale L’Indépendante de Villebois.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Associations. – Constitution.
Associations. – Constitution.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Prud’homales.
Prud’homales.
Centre régional de la propriété forestière.
Centre régional de la propriété forestière.
Organismes de sécurité sociale.
Organismes de sécurité sociale.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
École de filles.
École de filles.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Culte.
Culte.
Élus.
Élus.
Aides aux familles, anciens combattants.
Aides aux familles, anciens combattants.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Fonds de la Fanfare de Lent
Fonds de la Fanfare de Lent
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Procès.
Procès.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Épidémies.
Épidémies.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Équipement matériel
Équipement matériel
Listes électorales.
Listes électorales.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Pupilles de la Nation.
Pupilles de la Nation.
Associations.
Associations.
Administration générale.
Administration générale.
Élections professionnelles
Élections professionnelles
Presbytère.
Presbytère.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Exercice du culte, desservant, fabrique d’église.
Exercice du culte, desservant, fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Inventaire et remise des titres et papiers conservés dans le coffre de l’église de Saint Valérien...
Inventaire et remise des titres et papiers conservés dans le coffre de l’église de Saint Valérien et concernant la fabrique d’église par Joseph Berger et Jean Braidy, vignerons et luminiers de l’église à Joseph Musy et Jacques Berger, vue 03.
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