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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) finances publiques
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Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Cimetière.
Cimetière.
École des garçons.
École des garçons.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Cimetière.
Cimetière.
Gravières.
Gravières.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
École des filles.
École des filles.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.