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justice
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Pièce annexes.
Pièce annexes.
Commerce.
Commerce.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Assurances et litiges.
Assurances et litiges.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
Sûreté publique et police du roulage.
Sûreté publique et police du roulage.
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.
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