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Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Chasse.
Chasse.
Police locale.
Police locale.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Chasse.
Chasse.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Sociétés sportives.
Sociétés sportives.
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.